Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement ?

AutoHands BV (société en cours de constitution) est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées via AutoHands :

AutoHands n’a actuellement pas désigné de délégué à la protection des données. Au regard de la nature, de l’ampleur et des finalités actuelles des traitements, cette désignation n’est actuellement pas considérée comme obligatoire. AutoHands réévalue cette situation lorsque la nature ou l’échelle des traitements, le suivi systématique ou d’autres circonstances pertinentes évoluent de manière substantielle. Les questions et demandes relatives à la vie privée peuvent être adressées directement à l’adresse e-mail ci-dessus.

2. À qui cette politique s’applique-t-elle ?

La présente politique s’applique aux visiteurs, utilisateurs enregistrés, acheteurs, vendeurs particuliers, vendeurs professionnels, personnes de contact d’entreprises et autres personnes dont AutoHands traite les données à caractère personnel.

3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Selon votre utilisation d’AutoHands, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identité : nom, prénom, identifiant utilisateur et photo de profil.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, code postal et autres coordonnées fournies.
• Données de compte : type de compte, rôle, préférences, statut de vérification, données d’authentification et informations de sécurité.
• Données d’entreprise : nom commercial, dénomination sociale, numéro d’entreprise, numéro de TVA, site internet, données d’établissement et autres informations nécessaires aux vendeurs professionnels.
• Données de vérification et de registre : données utilisées pour vérifier les vendeurs professionnels et les entreprises, notamment les données BCE/KBO, le statut de l’entreprise, les activités enregistrées, les dénominations officielles et les unités d’établissement.
• Données relatives aux véhicules et aux annonces : descriptions, caractéristiques, prix, localisation, photos, documents, statut de publication et modifications.
• Données de communication : messages entre utilisateurs, demandes, prospects, signalements, plaintes et correspondance avec AutoHands.
• Données d’abonnement et de facturation : formule choisie, durée, montants, devise, données de TVA, références client et abonnement Stripe, statut du paiement, numéros de facture et données de transaction.
• Données d’utilisation : pages et annonces consultées, favoris, recherches, filtres, comparaisons, interactions et horaires.
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, navigateur, appareil, système d’exploitation, données de session, journaux, messages d’erreur, données d’audit, moments de connexion, statut MFA, accès administratifs et signaux de fraude ou d’abus.
• Données API et d’intégration : références de jetons API, sources d’inventaire, statuts d’importation, requêtes techniques, quotas, messages d’erreur et données de véhicules transmises via une intégration.
• Données relatives aux cookies et à l’analyse : préférence relative aux cookies et, uniquement après consentement, données collectées via Google Analytics 4.

AutoHands ne demande pas de catégories particulières de données à caractère personnel, telles que des données médicales, des données biométriques utilisées à des fins d’identification ou des informations relatives aux convictions religieuses. Les utilisateurs sont invités à ne pas publier de telles informations dans leurs annonces ou messages.

4. Comment obtenons-nous les données ?

Nous recevons directement des données lorsque vous créez un compte, complétez un profil, publiez une annonce, souscrivez un abonnement, envoyez des messages, nous contactez ou modifiez vos paramètres.

Nous collectons également des données techniques lors de l’utilisation d’AutoHands et pouvons recevoir des informations provenant :

• de Google lorsque vous choisissez de vous connecter avec Google ;
• de Stripe pour les paiements, abonnements et la facturation ;
• d’autres utilisateurs lorsqu’ils communiquent avec vous ou effectuent un signalement ;
• de prestataires de sécurité et d’infrastructure à des fins de prévention de la fraude et de fonctionnement technique ;
• de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO), notamment BCE/KBO Open Data du SPF Économie, lorsque la vérification de vendeurs professionnels ou de données d’entreprise est nécessaire ;
• d’utilisateurs professionnels et de leurs systèmes techniques lorsque des données de véhicules ou de stock sont transmises via l’Inventory API ou une autre intégration.

BCE/KBO et vérification des vendeurs professionnels

AutoHands utilise des données provenant de la Banque-Carrefour des Entreprises et de BCE/KBO Open Data afin de valider les données d’entreprise, classifier correctement les comptes professionnels, prévenir la fraude et l’abus et soutenir la fiabilité des informations professionnelles.

Lorsque l’entité enregistrée est une personne physique, certaines données BCE/KBO peuvent être des données à caractère personnel. AutoHands ne réutilise pas ces données personnelles à des fins de marketing direct lorsque cette réutilisation est interdite par les conditions de BCE/KBO Open Data.

5. Finalités et bases juridiques

Lorsqu’un traitement repose sur un intérêt légitime, AutoHands vérifie qu’il existe un intérêt légitime clair et actuel, que le traitement est nécessaire à la poursuite de cet intérêt et que les intérêts, droits fondamentaux et libertés de la personne concernée ne prévalent pas. Il s’agit principalement de la sécurité, de la prévention de la fraude et des abus, de l’amélioration et de la fiabilité technique de la plateforme ainsi que de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice. Lorsque cela est approprié, des garanties supplémentaires sont appliquées, telles que la minimisation des données, la limitation des accès et des durées de conservation limitées.

6. Données publiques et contacts entre utilisateurs

Les informations figurant dans une annonce publiée sont accessibles au public et peuvent être indexées par les moteurs de recherche. Elles peuvent notamment comprendre les données du véhicule, des photos, le lieu de vente et les informations relatives à un vendeur professionnel.

Pour les vendeurs particuliers, AutoHands peut masquer partiellement le nom de famille. Les données qu’un utilisateur publie lui-même dans des photos, descriptions ou messages ne peuvent pas toujours être automatiquement masquées.

Lorsqu’une personne intéressée contacte un vendeur, les données de profil, de véhicule et de message nécessaires sont partagées avec l’interlocuteur concerné. Ces données ne peuvent être utilisées que dans le cadre d’un contact légitime au sujet du véhicule proposé.

7. Connexion avec Google

Lorsque vous choisissez de vous connecter avec Google, AutoHands reçoit les données pour lesquelles une autorisation est accordée dans l’écran de connexion, généralement votre nom, votre adresse e-mail, votre identifiant Google unique et, éventuellement, votre photo de profil.

AutoHands ne reçoit pas votre mot de passe Google. Google traite également des données conformément à sa propre politique de confidentialité. Vous pouvez gérer la connexion avec AutoHands dans les paramètres de votre compte Google, sans que cela n’annule les traitements déjà effectués légalement.

Vérification par e-mail et MFA

Pour les comptes utilisant une adresse e-mail et un mot de passe, AutoHands peut utiliser une vérification par e-mail et un code MFA à usage unique. À cette fin, AutoHands traite notamment l’adresse e-mail, les moments d’envoi et de vérification, certaines données techniques de journalisation et le statut de sécurité.

8. Paiement et facturation via Stripe

Stripe traite les paiements, renouvellements automatiques, moyens de paiement et factures. AutoHands ne reçoit en principe pas les données complètes des cartes de paiement. Stripe peut agir comme responsable du traitement indépendant et, selon le traitement concerné, comme sous-traitant.

AutoHands traite les références Stripe, statuts de paiement, données de facturation, montants et informations nécessaires à la gestion de l’abonnement et de la comptabilité. Stripe traite les données conformément à sa propre politique de confidentialité et à ses normes de sécurité.

L’utilisation de Stripe ne dispense pas AutoHands BV (société en cours de constitution) de ses propres obligations légales en qualité de prestataire de services et d’entreprise facturante.

La période Launch gratuite des vendeurs professionnels ne nécessite à elle seule ni compte Stripe, ni moyen de paiement, ni activation préalable d’un paiement. Les données liées à Stripe ne sont donc traitées à ce titre que lorsqu’une autre raison valable existe, notamment lors de l’activation ultérieure d’un abonnement payant.

Inventory API et intégrations externes

Lorsqu’un utilisateur professionnel transmet des véhicules via l’Inventory API ou une autre intégration, AutoHands traite les données techniquement nécessaires relatives à la source, aux jetons, requêtes, quotas, imports et véhicules afin d’exécuter, sécuriser, contrôler et assister l’intégration.

Un utilisateur professionnel qui transmet via une intégration des données à caractère personnel de personnes de contact ou d’autres personnes physiques reste responsable de l’existence d’une base juridique valable et de la fourniture des informations appropriées pour cette transmission.

9. Avec qui partageons-nous les données ?

AutoHands ne vend pas de données à caractère personnel. Les données ne sont partagées que lorsque cela est nécessaire et licite, notamment avec :

• d’autres utilisateurs lorsque cela est nécessaire pour une annonce ou une conversation ;
• des prestataires d’hébergement, de bases de données, de sauvegarde et d’e-mail ;
• Stripe pour les paiements, abonnements et la facturation ;
• Google pour la connexion et, après consentement, Google Analytics ;
• Cloudflare Turnstile ou des services de sécurité comparables pour la protection contre les robots et les abus ;
• des prestataires informatiques, de sécurité, de comptabilité et des conseillers professionnels ;
• les autorités publiques, autorités de contrôle, services de police ou tribunaux lorsque la loi l’exige ;
• un acquéreur potentiel ou un conseiller dans le cadre d’une éventuelle restructuration, fusion ou cession, sous réserve de garanties de confidentialité appropriées.

Lorsqu’un prestataire agit en qualité de sous-traitant pour le compte de AutoHands BV (société en cours de constitution), des accords contractuels appropriés sont conclus, lorsque cela est requis, conformément à l’article 28 du RGPD. Les prestataires qui sont responsables du traitement indépendants pour certaines opérations traitent les données sous leur propre responsabilité.

10. Transferts en dehors de l’EEE

Certains prestataires peuvent traiter des données à caractère personnel dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays situé en dehors de l’EEE, nous veillons à ce qu’un mécanisme valable conformément au chapitre V du RGPD soit disponible.

Selon le destinataire et le pays, ce mécanisme peut notamment prendre la forme d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) pour les organisations américaines certifiées ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

De plus amples informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à contact@autohands.be.

11. Durées de conservation

AutoHands ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. La durée exacte dépend de la finalité, des obligations légales, des risques de sécurité et d’éventuelles actions en justice.

• Les données de compte et de profil sont en principe conservées pendant toute la durée d’activité du compte, puis pendant un maximum de trois ans pour les plaintes, enquêtes sur la fraude et actions en justice, sauf lorsqu’une durée légale plus longue s’applique.
• Les annonces publiées sont conservées tant qu’elles sont actives. Après suppression, certaines données limitées et sauvegardes peuvent temporairement être conservées pour des raisons de sécurité, d’enquête sur la fraude, d’actions en justice et de récupération.
• Les messages et données de conversation sont conservés aussi longtemps que nécessaire au service de messagerie et peuvent être supprimés définitivement après suppression par les deux participants, sous réserve d’obligations légales ou de raisons de sécurité.
• Les factures, données de transaction et données comptables sont conservées pendant les délais fiscaux et comptables légalement applicables.
• Les journaux techniques et de sécurité sont en principe conservés pendant un maximum de douze mois, sauf lorsqu’un incident, une enquête sur la fraude ou une action en justice justifie une conservation plus longue.
• Les signalements, plaintes et données de modération sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour leur traitement, le respect des obligations légales, la prévention des abus et les actions en justice.
• Les données de vérification, BCE/KBO et de compte professionnel sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour justifier le statut professionnel et l’historique de vérification, puis uniquement dans la mesure nécessaire à la prévention de la fraude, aux litiges, aux obligations légales ou aux actions en justice.
• Les journaux API, d’importation et d’intégration ne sont pas conservés plus longtemps que raisonnablement nécessaire à l’exécution, au support, à la sécurité, à l’analyse des erreurs, à la prévention de la fraude et aux actions en justice.
• Les préférences relatives aux cookies sont conservées pendant un maximum de six mois. AutoHands peut ensuite vous demander de faire un nouveau choix.

Les sauvegardes sont écrasées conformément à un cycle de rotation sécurisé et ne sont en principe pas destinées à une utilisation opérationnelle courante. Lorsqu’une sauvegarde est restaurée, les données qui auraient entre-temps dû être supprimées conformément aux durées de conservation applicables sont à nouveau supprimées dans la mesure où cela est techniquement et raisonnablement possible. Des données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’une action en justice concrète, d’un incident de sécurité ou d’une enquête sur la fraude.

12. Sécurité

AutoHands prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment la limitation des accès, les connexions sécurisées, l’authentification, la journalisation, les mises à jour, les sauvegardes et les contrôles de sécurité.

Aucun système n’est totalement exempt de risques. Les utilisateurs doivent protéger leurs moyens d’accès, utiliser des mots de passe uniques et signaler immédiatement toute activité suspecte.

En cas de violation de données à caractère personnel, AutoHands agit conformément aux obligations légales de notification et d’information applicables.

13. Cookies et Google Analytics

AutoHands utilise des cookies nécessaires et du stockage local notamment pour les sessions, la sécurité, l’authentification, la langue et les préférences de cookies. Pour Google Analytics 4, AutoHands utilise Google Consent Mode. Tant que vous n’avez pas donné votre consentement au stockage analytique, analytics_storage reste sur denied et aucun cookie analytique AutoHands n’est placé. Dans cet état, Google peut recevoir des signaux cookieless limités, comme expliqué plus en détail dans la politique relative aux cookies. Le stockage analytique n’est activé qu’après votre consentement.

Votre choix concernant les cookies analytiques est conservé pendant un maximum de six mois. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via « Préférences des cookies » dans le pied de page. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait sur la base du consentement.

14. Prise de décision automatisée

AutoHands peut utiliser des signaux automatiques pour détecter le spam, les robots, la fraude, l’utilisation abusive d’un compte ou toute activité suspecte, ainsi que pour classer les résultats de recherche.

AutoHands ne prend actuellement aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l’égard d’un utilisateur ou l’affectant de manière significative de façon similaire au sens de l’article 22 du RGPD. Si cela change, des informations appropriées seront fournies au préalable.

15. Vos droits en matière de vie privée

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment du droit :

• de demander des informations et l’accès à vos données ;
• de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
• de demander l’effacement de données ;
• de demander la limitation du traitement ;
• de vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ;
• de recevoir vos données dans un format portable lorsque le droit à la portabilité s’applique ;
• de retirer votre consentement à tout moment ;
• d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

Ces droits ne sont pas absolus. AutoHands peut conserver certaines données lorsque leur traitement reste nécessaire au respect d’une obligation légale, à la prévention de la fraude, à la protection des droits d’autrui ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Toute demande peut être adressée à contact@autohands.be. AutoHands peut demander des informations raisonnables afin de vérifier l’identité du demandeur et répond en principe dans un délai d’un mois.

Pour les demandes complexes ou nombreuses, ce délai peut être prolongé d’un maximum de deux mois conformément au RGPD. Dans ce cas, nous vous informons de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de la demande.

Les demandes sont en principe gratuites. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, AutoHands peut, dans les limites prévues par la loi, demander le paiement de frais raisonnables ou refuser d’y donner suite.

16. Plainte auprès de l’autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge :

Nous vous invitons de préférence à adresser d’abord vos questions relatives à la vie privée à AutoHands afin que nous puissions les examiner directement. Il ne s’agit toutefois pas d’une condition préalable à l’introduction d’une plainte auprès de l’autorité de contrôle.

17. Mineurs

AutoHands ne s’adresse pas aux enfants. Un utilisateur doit être juridiquement capable d’accomplir les actes concernés. Lorsqu’AutoHands constate que des données à caractère personnel concernant un mineur ont été traitées sans base juridique valable, celles-ci peuvent être supprimées ou un consentement supplémentaire peut être demandé lorsque la loi l’exige.

18. Liens et services de tiers

AutoHands peut contenir des liens vers des sites internet ou services de vendeurs et d’autres tiers. AutoHands ne détermine pas la manière dont ces tiers traitent les données à caractère personnel. Nous vous invitons donc à consulter également leur propre politique de confidentialité avant de leur fournir des données à caractère personnel.

19. Modifications de la présente politique de confidentialité

AutoHands peut modifier la présente politique de confidentialité lorsque les services, les traitements ou la législation évoluent. La version actuelle est publiée sur cette page avec la date de la dernière modification.

En cas de modification importante, les utilisateurs enregistrés sont, lorsque cela est approprié, également informés par e-mail ou via la plateforme.

20. Contact

Toute question, demande ou plainte relative à la vie privée peut être adressée à : contact@autohands.be .